Actualité juridique
Solvabilité 2 : quel bilan, trois ans après ?
C’est en réponse aux critiques émises à l’encontre de Solvabilité 1 – sa trop grande simplicité, son inadéquation aux risques souscrits et une harmonisation insuffisante à l’échelle européenne – que Solvabilité 2 est...
18/07/2019 à 17h00
Solvabilité 2 : le bilan, trois après
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la directive européenne s’est traduite par des changements structurels sur le marché de l’assurance. Le cabinet d’audit et de conseil Mazars a dressé pour L’Argus un bilan complet de ces...
18/07/2019 à 17h00
Solvabilité 2 : une révision très attendue
La réouverture du dossier Solvabilité 2 devrait permettre de prendre en compte certaines remarques des assureurs. Par Maxime Simoen, associé audit et actuariat chez Mazars, et Grégory Boutier, associé actuariat chez Mazars.Après une...
18/07/2019 à 17h00
Réforme des retraites : ce qu’il faut retenir du rapport Delevoye
Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a remis ce jeudi son rapport au Premier ministre. Voici les grandes lignes de la réforme qui doit entrer en vigueur en 2025.A l’issue de 18 mois de concertation, le...
18/07/2019 à 12h54
réforme des retraites Jean-Paul Delevoye20 ans après, les victimes du scandale de l’Afer vont être indemnisées
Le « procès des fondateurs » de l’association d’épargnants, qui avaient détourné près de 130 millions d’euros, va connaître son épilogue cet été, avec la restitution des dernières sommes dues aux adhérents spoliés.«...
14/05/2019 à 15h53
AFER Assurance vieLoi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés
Il n'y aura pas d'amendements au projet de loi Pacte en seconde lecture au Sénat. La commission spéciale a décidé ce mercredi de rejeter la délibération, estimant que l'attitude du gouvernement et de la majorité traduisaient une...
27/03/2019 à 17h27
Loi PacteLoi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie
Les députés ont adopté en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Pacte, dans lequel ils détricotent une grande partie des modifications votées au Sénat. Notamment sur la partie assurance vie. Sur le...
18/03/2019 à 11h32
Loi Pacte retraite supplémentaireRèglementation : l’ACPR va recruter à tour de bras en 2019
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution va renforcer ses équipes tout au long de l’année 2019, via un plan de recrutement massif.Les sujets réglementaires ne manquent pas dans l’assurance. Devant le menu...
11/03/2019 à 14h47
ACPR emploisLoi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés
Réunis en commission mixte paritaire, les représentants des deux chambres n'ont pas réussi à s'entendre. Le texte va repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.La commission mixte paritaire (7 députés, 7...
20/02/2019 à 17h56
Loi PacteLa loi Pacte entre dans la dernière ligne droite
Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il doit désormais être examiné en commission paritaire avant une dernière lecture à l'Assemblée.Les sénateurs ont...
13/02/2019 à 09h24
Loi PacteLoi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine
Les sénateurs de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la croissance et la transformation des entreprises entament leurs travaux ce mercredi.A deux jours du début de l'examen de la loi Pacte par...
14/01/2019 à 16h46
Loi Pacte Bruno Le MaireAlerte de l'ACPR sur les contrats de trois assureurs anglo-saxons
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avertit que les contrats d'assurance commercialisés cette année en France au nom de Royal Insurance, Radian Europe et Quanta Europe, n'ont aucune valeur.L'Autorité de contrôle...
27/12/2018 à 12h58
ACPRSolvabilité 2 : le rendez-vous manqué de 2018
La révision de Solvabilité 2 de 2018 est censée simplifier le cadre prudentiel et supprimer les contraintes pesant sur l’investissement dans les entreprises. Mais les allégements consentis par Bruxelles sont parcellaires, voire...
20/12/2018 à 17h00
Investissement Commission européenneBudget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2019. Au menu : hausses de la fiscalité sur l'assurance emprunteur et du plafond de la contribution au FGAO.L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi, en lecture...
20/12/2018 à 14h58
PLF Assurance emprunteurLa loi Pacte sera débattue au Sénat fin janvier
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises devrait être soumis au vote des sénateurs en première lecture le 12 février.Le projet de loi Pacte, qui contient notamment une réforme de l'épargne...
19/12/2018 à 11h11
Épargne Loi PacteContrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale
La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes...
17/12/2018 à 12h29
Avanty Avocats 100% SantéPour Bruno Le Maire, la loi Pacte va dans le sens des revendications des "Gilets Jaunes"
Le ministre de l'Economie était auditionné mercredi par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner la loi Pacte. Il a défendu sa réforme, notamment en matière d'épargne retraite, comme un moyen de lever les blocages qui...
13/12/2018 à 15h05
Bruno Le Maire épargne retraiteGarantie "panne mécanique": une décision en faveur de l'administration fiscale
Le 10 octobre dernier, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur le régime fiscal applicable à la garantie « panne mécanique ».Dans les faits, une société de courtage d’assurance propose une...
04/12/2018 à 09h32
Réglementation ActualitésSécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale
Civ.3e, 18 octobre 2018, 17-25.814Faits En raison de la sécheresse, les propriétaires d’un pavillon constatent des désordres sur la façade de leur bâtiment. Consécutivement à une transaction passée avec l’assureur, ils font...
30/11/2018 à 13h41
Réglementation ActualitésDimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »
La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés,sa finalité est...
29/11/2018 à 17h00
Avanty Avocats Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
L'argus vous propose