Dans un nombre croissant de pays, les décisions de justice se suivent et se ressemblent pour requalifier les relations de travail entre plateformes numériques et travailleurs officiellement indépendants. Avec des impacts notables en...
26/02/2021 à 15h17
Santé Travailleurs des plateformesCréée en 2017 par un mathématicien, Case Law Analytics propose une aide à la décision dans les contentieux juridiques. Une legaltech qui a déjà séduit des assureurs.LE CONCEPTLa médecine, la météorologie ou encore...
24/02/2021 à 20h37
assurtechLe marché émergent de la protection sociale des travailleurs de plateformes est soumis de longue date à une instabilité juridique sur le modèle même de ces plateformes. Un modèle de nouveau fragilisé par une récente décision de...
23/02/2021 à 12h01
Santé travailleurs indépendantsCe fichier contenant les données de la Sécurité sociale est au cœur de tensions récurrentes, notamment quant à son exploitation et son hébergement. Un avis récemment rendu va encore complexifier ce dossier…Lancée officiellement...
23/02/2021 à 11h45
Santé gestion de donnéesUne décision de la Cour d’appel de Montpellier du 2 décembre 2020 a reconnu l'absence d'obligation générale d’information et de conseil de l'assureur dans le cas où l'entreprise cliente ne respecterait pas les obligations prévues...
12/02/2021 à 18h05
Branche professionnelleParmi les nombreux projets de loi en réflexion et/ou examen ces derniers jours, figure désormais une proposition émanant des conclusions du Ségur de la Santé. Qui introduit certaines modifications pour les organismes mutualistes.Dans...
29/10/2020 à 16h10
Concentration des mutuellesCiv.2e, 16 juillet 2020, 18-24.942Faits Exerçant une activité de prospecteur mécanicien depuis le 11 septembre 1978, un salarié déclare une pathologie. Le 17 décembre 2009, il le notifie à la CPAM qui, par une décision du 26 mars...
07/09/2020 à 14h01
ActualitésLe successeur de Bernard Delas à la vice-présidence de l’ACPR vient d’être officiellement nommé.La décision est tombée au Journal officiel daté du 28 juillet. Jean-Paul Faugère est nommé vice-président du collège de...
28/07/2020 à 11h25
ACPR Jean-Paul FaugèreSelon l’assureur crédit Coface, le nombre de faillites pourrait bondir de 21% d’ici à la fin de l’année. Une situation qui remet sur le devant de la scène, la problématique du maintien temporaire des garantie prévoyance et...
26/06/2020 à 08h30
santé prévoyance liquidation judiciaireCes dernières années, les juges du fond se sont prononcés à plusieurs reprises sur l’existence d'un cas de force majeure en présence d'une épidémie. Leur décision ne sont, pour autant, pas forcément transposables à l'épidémie...
25/03/2020 à 10h47
Réglementation CoronavirusLa Cour d’appel de Paris apporte, dans un arrêt récent, un éclairage inédit sur la notion d’affectation par priorité à une garantie décès de la contribution patronale obligatoire réservée à l’encadrement, plus connu sous...
04/03/2020 à 11h20
santé prévoyance contrats collectifsPar une récente décision, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d’infliger une amende administrative à un courtier d’assurance marseillais.Alors que la...
03/03/2020 à 09h37
Actualités démarchage téléphoniqueLe mandat du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrive à échéance au printemps. Parmi les candidats au poste, trois se détacheraient mais le processus de nomination ne fait que...
06/02/2020 à 15h17
ACPR Bernard DelasDans la lignée de ses précédents arrêts, le Conseil d’Etat donne gain de cause à la FFA en tirant les conséquences des décisions du TGI de Paris de février 2018 et de celle de la Cour de cassation d’octobre 2019 sur le...
24/01/2020 à 16h23
Branche professionnelle Fédération française de l'assurance (FFA)Civ.1, 11 décembre 2019, 18-25.441Faits Dans le cadre d’un marché public, une commune confie à un architecte, assuré auprès de la société X, la maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation d’un foyer commercial. Le lot «...
08/01/2020 à 11h46
ActualitésFace aux forces coalisées des autorités de contrôle, des associations de consommateurs et des parlementaires, la prospection téléphonique risque fort d’avoir du mal à survivre sous sa forme actuelle. Assureurs comme courtiers...
21/11/2019 à 17h00
Les assureurs CourtiersUn arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation...
04/11/2019 à 17h15
Compagnies JusticeCarton plein pour la proposition de loi visant à faciliter le changement d'assurance emprunteur, qui a été votée en première lecture avec le soutien du gouvernement.Votée à l’unanimité en commission des affaires économiques,...
24/10/2019 à 11h09
Assurance emprunteur Martial BourquinLa fin des clauses de désignation agite encore le monde des branches professionnelles. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important concernant les recommandations qui devrait réjouir les partenaires sociaux…moins les...
18/10/2019 à 10h32
Fédération française de l'assurance (FFA) Cour de cassationLa réouverture du dossier Solvabilité 2 devrait permettre de prendre en compte certaines remarques des assureurs. Par Maxime Simoen, associé audit et actuariat chez Mazars, et Grégory Boutier, associé actuariat chez Mazars.Après une...
18/07/2019 à 17h00
Solvabilité 2
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