Le mandat du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrive à échéance au printemps. Parmi les candidats au poste, trois se détacheraient mais le processus de nomination ne fait que...
06/02/2020 à 15h17
ACPR Bernard DelasDans la lignée de ses précédents arrêts, le Conseil d’Etat donne gain de cause à la FFA en tirant les conséquences des décisions du TGI de Paris de février 2018 et de celle de la Cour de cassation d’octobre 2019 sur le...
24/01/2020 à 16h23
Branche professionnelle Fédération française de l'assurance (FFA)Civ.1, 11 décembre 2019, 18-25.441Faits Dans le cadre d’un marché public, une commune confie à un architecte, assuré auprès de la société X, la maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation d’un foyer commercial. Le lot «...
08/01/2020 à 11h46
ActualitésFace aux forces coalisées des autorités de contrôle, des associations de consommateurs et des parlementaires, la prospection téléphonique risque fort d’avoir du mal à survivre sous sa forme actuelle. Assureurs comme courtiers...
21/11/2019 à 17h00
Courtiers Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation...
04/11/2019 à 17h15
Compagnies JusticeCarton plein pour la proposition de loi visant à faciliter le changement d'assurance emprunteur, qui a été votée en première lecture avec le soutien du gouvernement.Votée à l’unanimité en commission des affaires économiques,...
24/10/2019 à 11h09
Assurance emprunteurLa fin des clauses de désignation agite encore le monde des branches professionnelles. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important concernant les recommandations qui devrait réjouir les partenaires sociaux…moins les...
18/10/2019 à 10h32
Fédération française de l'assurance (FFA) Cour de cassationLa réouverture du dossier Solvabilité 2 devrait permettre de prendre en compte certaines remarques des assureurs. Par Maxime Simoen, associé audit et actuariat chez Mazars, et Grégory Boutier, associé actuariat chez Mazars.Après une...
18/07/2019 à 17h00
Solvabilité 2C’est en réponse aux critiques émises à l’encontre de Solvabilité 1 – sa trop grande simplicité, son inadéquation aux risques souscrits et une harmonisation insuffisante à l’échelle européenne – que Solvabilité 2 est...
18/07/2019 à 17h00
Solvabilité 2Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la directive européenne s’est traduite par des changements structurels sur le marché de l’assurance. Le cabinet d’audit et de conseil Mazars a dressé pour L’Argus un bilan complet de ces...
18/07/2019 à 17h00
Solvabilité 2Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a remis ce jeudi son rapport au Premier ministre. Voici les grandes lignes de la réforme qui doit entrer en vigueur en 2025.A l’issue de 18 mois de concertation, le...
18/07/2019 à 12h54
réforme des retraites Jean-Paul DelevoyeLe « procès des fondateurs » de l’association d’épargnants, qui avaient détourné près de 130 millions d’euros, va connaître son épilogue cet été, avec la restitution des dernières sommes dues aux adhérents spoliés.«...
14/05/2019 à 15h53
AFER Assurance vieIl n'y aura pas d'amendements au projet de loi Pacte en seconde lecture au Sénat. La commission spéciale a décidé ce mercredi de rejeter la délibération, estimant que l'attitude du gouvernement et de la majorité traduisaient une...
27/03/2019 à 17h27
Loi PacteLes députés ont adopté en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Pacte, dans lequel ils détricotent une grande partie des modifications votées au Sénat. Notamment sur la partie assurance vie. Sur le...
18/03/2019 à 11h32
Loi Pacte retraite supplémentaireL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution va renforcer ses équipes tout au long de l’année 2019, via un plan de recrutement massif.Les sujets réglementaires ne manquent pas dans l’assurance. Devant le menu...
11/03/2019 à 14h47
ACPR emploisRéunis en commission mixte paritaire, les représentants des deux chambres n'ont pas réussi à s'entendre. Le texte va repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.La commission mixte paritaire (7 députés, 7...
20/02/2019 à 17h56
Loi PacteLes sénateurs ont adopté mardi le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il doit désormais être examiné en commission paritaire avant une dernière lecture à l'Assemblée.Les sénateurs ont...
13/02/2019 à 09h24
Loi PacteLes sénateurs de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la croissance et la transformation des entreprises entament leurs travaux ce mercredi.A deux jours du début de l'examen de la loi Pacte par...
14/01/2019 à 16h46
Loi Pacte Bruno Le MaireL'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avertit que les contrats d'assurance commercialisés cette année en France au nom de Royal Insurance, Radian Europe et Quanta Europe, n'ont aucune valeur.L'Autorité de contrôle...
27/12/2018 à 12h58
ACPRLa révision de Solvabilité 2 de 2018 est censée simplifier le cadre prudentiel et supprimer les contraintes pesant sur l’investissement dans les entreprises. Mais les allégements consentis par Bruxelles sont parcellaires, voire...
20/12/2018 à 17h00
Solvabilité 2 Investissement
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