Actualité juridique
20 ans après, les victimes du scandale de l’Afer vont être indemnisées
Le « procès des fondateurs » de l’association d’épargnants, qui avaient détourné près de 130 millions d’euros, va connaître son épilogue cet été, avec la restitution des dernières sommes dues aux adhérents spoliés.«...
14/05/2019 à 15h53
Actualité juridique Assurance vieLoi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés
Il n'y aura pas d'amendements au projet de loi Pacte en seconde lecture au Sénat. La commission spéciale a décidé ce mercredi de rejeter la délibération, estimant que l'attitude du gouvernement et de la majorité traduisaient une...
27/03/2019 à 17h27
Loi Pacte Actualité juridiqueLoi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie
Les députés ont adopté en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Pacte, dans lequel ils détricotent une grande partie des modifications votées au Sénat. Notamment sur la partie assurance vie. Sur le...
18/03/2019 à 11h32
Loi Pacte retraite supplémentaireRèglementation : l’ACPR va recruter à tour de bras en 2019
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution va renforcer ses équipes tout au long de l’année 2019, via un plan de recrutement massif.Les sujets réglementaires ne manquent pas dans l’assurance. Devant le menu...
11/03/2019 à 14h47
ACPR emploisLoi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés
Réunis en commission mixte paritaire, les représentants des deux chambres n'ont pas réussi à s'entendre. Le texte va repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.La commission mixte paritaire (7 députés, 7...
20/02/2019 à 17h56
Loi Pacte Actualité juridiqueLa loi Pacte entre dans la dernière ligne droite
Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il doit désormais être examiné en commission paritaire avant une dernière lecture à l'Assemblée.Les sénateurs ont...
13/02/2019 à 09h24
Actualité juridique Loi PacteLoi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine
Les sénateurs de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la croissance et la transformation des entreprises entament leurs travaux ce mercredi.A deux jours du début de l'examen de la loi Pacte par...
14/01/2019 à 16h46
Actualité juridique Loi PacteAlerte de l'ACPR sur les contrats de trois assureurs anglo-saxons
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avertit que les contrats d'assurance commercialisés cette année en France au nom de Royal Insurance, Radian Europe et Quanta Europe, n'ont aucune valeur.L'Autorité de contrôle...
27/12/2018 à 12h58
Actualité juridique ACPRSolvabilité 2 : le rendez-vous manqué de 2018
La révision de Solvabilité 2 de 2018 est censée simplifier le cadre prudentiel et supprimer les contraintes pesant sur l’investissement dans les entreprises. Mais les allégements consentis par Bruxelles sont parcellaires, voire...
20/12/2018 à 17h00
Solvabilité 2 InvestissementBudget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2019. Au menu : hausses de la fiscalité sur l'assurance emprunteur et du plafond de la contribution au FGAO.L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi, en lecture...
20/12/2018 à 14h58
Actualité juridique PLFLa loi Pacte sera débattue au Sénat fin janvier
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises devrait être soumis au vote des sénateurs en première lecture le 12 février.Le projet de loi Pacte, qui contient notamment une réforme de l'épargne...
19/12/2018 à 11h11
Actualité juridique ÉpargneContrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale
La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes...
17/12/2018 à 12h29
Juriscope Actualité juridiquePour Bruno Le Maire, la loi Pacte va dans le sens des revendications des "Gilets Jaunes"
Le ministre de l'Economie était auditionné mercredi par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner la loi Pacte. Il a défendu sa réforme, notamment en matière d'épargne retraite, comme un moyen de lever les blocages qui...
13/12/2018 à 15h05
Bruno Le Maire épargne retraiteGarantie "panne mécanique": une décision en faveur de l'administration fiscale
Le 10 octobre dernier, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur le régime fiscal applicable à la garantie « panne mécanique ».Dans les faits, une société de courtage d’assurance propose une...
04/12/2018 à 09h32
Juriscope Actualité juridiqueSécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale
Civ.3e, 18 octobre 2018, 17-25.814Faits En raison de la sécheresse, les propriétaires d’un pavillon constatent des désordres sur la façade de leur bâtiment. Consécutivement à une transaction passée avec l’assureur, ils font...
30/11/2018 à 13h41
Juriscope Actualité juridiqueDimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »
La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés,sa finalité est...
29/11/2018 à 17h00
Actualité juridique Avanty AvocatsEmprunteur : l'ACPR donne un premier avertissement
Les banques jouent-elles réellement le jeu de l’ouverture du marché ? Le régulateur semble en douter : l’ACPR a mis en garde un établissement bancaire pris en flagrant délit d’entrave à la délégation d’assurance.«...
29/11/2018 à 17h00
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Actualité juridiqueEmprunteur : une ouverture du marché en demi-teinte selon l'ACPR
Huit ans après la première réforme visant libéraliser le marché de l’assurance des crédits immobiliers, le bilan est mitigé pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).Tous les efforts d’ouverture à la...
29/11/2018 à 14h54
Assurance emprunteur Actualité juridiqueRevue de Solvabilité 2 : une nouvelle victoire pour les assureurs
La Commission européenne a consenti au report de la mesure sur le choc de taux, qui devrait coûter 20 points de solvabilité au marché français.Le lobbying des assureurs européens a porté ses fruits. La Commission européenne a...
22/11/2018 à 12h36
Actualité juridique Solvabilité 2RGPD : les plaintes en augmentation
Le 14 novembre 2018, professeurs de droit, assureurs, intermédiaires et juristes se sont réunis pour évoquer la protection des données personnelles à travers le prisme du nouveau dispositif européen, RGPD, déployé depuis le 25 mai...
19/11/2018 à 10h30
Juriscope Actualité juridiqueL'argus vous propose