Actualité juridique
Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie
Les députés ont adopté en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Pacte, dans lequel ils détricotent une grande partie des modifications votées au Sénat. Notamment sur la partie assurance vie. Sur le...
18/03/2019 à 11h32
retraite supplémentaire Actualité juridiqueRèglementation : l’ACPR va recruter à tour de bras en 2019
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution va renforcer ses équipes tout au long de l’année 2019, via un plan de recrutement massif.Les sujets réglementaires ne manquent pas dans l’assurance. Devant le menu...
11/03/2019 à 14h47
Recrutements emploisLoi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés
Réunis en commission mixte paritaire, les représentants des deux chambres n'ont pas réussi à s'entendre. Le texte va repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.La commission mixte paritaire (7 députés, 7...
20/02/2019 à 17h56
Actualité juridique Loi PacteLa loi Pacte entre dans la dernière ligne droite
Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il doit désormais être examiné en commission paritaire avant une dernière lecture à l'Assemblée.Les sénateurs ont...
13/02/2019 à 09h24
Actualité juridique Loi PacteLoi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine
Les sénateurs de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la croissance et la transformation des entreprises entament leurs travaux ce mercredi.A deux jours du début de l'examen de la loi Pacte par...
14/01/2019 à 16h46
Bruno Le Maire Actualité juridiqueAlerte de l'ACPR sur les contrats de trois assureurs anglo-saxons
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avertit que les contrats d'assurance commercialisés cette année en France au nom de Royal Insurance, Radian Europe et Quanta Europe, n'ont aucune valeur.L'Autorité de contrôle...
27/12/2018 à 12h58
ACPR Actualité juridiqueSolvabilité 2 : le rendez-vous manqué de 2018
La révision de Solvabilité 2 de 2018 est censée simplifier le cadre prudentiel et supprimer les contraintes pesant sur l’investissement dans les entreprises. Mais les allégements consentis par Bruxelles sont parcellaires, voire...
20/12/2018 à 17h00
Solvabilité 2 Commission européenneBudget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2019. Au menu : hausses de la fiscalité sur l'assurance emprunteur et du plafond de la contribution au FGAO.L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi, en lecture...
20/12/2018 à 14h58
Assurance emprunteur PLFLa loi Pacte sera débattue au Sénat fin janvier
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises devrait être soumis au vote des sénateurs en première lecture le 12 février.Le projet de loi Pacte, qui contient notamment une réforme de l'épargne...
19/12/2018 à 11h11
Épargne Actualité juridiqueContrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale
La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes...
17/12/2018 à 12h29
contrats collectifs Direction de la sécurité sociale (DSS)Pour Bruno Le Maire, la loi Pacte va dans le sens des revendications des "Gilets Jaunes"
Le ministre de l'Economie était auditionné mercredi par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner la loi Pacte. Il a défendu sa réforme, notamment en matière d'épargne retraite, comme un moyen de lever les blocages qui...
13/12/2018 à 15h05
épargne retraite RetraiteGarantie "panne mécanique": une décision en faveur de l'administration fiscale
Le 10 octobre dernier, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur le régime fiscal applicable à la garantie « panne mécanique ».Dans les faits, une société de courtage d’assurance propose une...
04/12/2018 à 09h32
Réglementation ActualitésSécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale
Civ.3e, 18 octobre 2018, 17-25.814Faits En raison de la sécheresse, les propriétaires d’un pavillon constatent des désordres sur la façade de leur bâtiment. Consécutivement à une transaction passée avec l’assureur, ils font...
30/11/2018 à 13h41
Réglementation ActualitésDimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »
La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés,sa finalité est...
29/11/2018 à 17h00
Juriscope Directive sur la distribution d'assurances (DDA)Emprunteur : l'ACPR donne un premier avertissement
Les banques jouent-elles réellement le jeu de l’ouverture du marché ? Le régulateur semble en douter : l’ACPR a mis en garde un établissement bancaire pris en flagrant délit d’entrave à la délégation d’assurance.«...
29/11/2018 à 17h00
Assurance emprunteur Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Emprunteur : une ouverture du marché en demi-teinte selon l'ACPR
Huit ans après la première réforme visant libéraliser le marché de l’assurance des crédits immobiliers, le bilan est mitigé pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).Tous les efforts d’ouverture à la...
29/11/2018 à 14h54
Assurance emprunteur bancassureursRevue de Solvabilité 2 : une nouvelle victoire pour les assureurs
La Commission européenne a consenti au report de la mesure sur le choc de taux, qui devrait coûter 20 points de solvabilité au marché français.Le lobbying des assureurs européens a porté ses fruits. La Commission européenne a...
22/11/2018 à 12h36
Solvabilité 2 Commission européenneRGPD : les plaintes en augmentation
Le 14 novembre 2018, professeurs de droit, assureurs, intermédiaires et juristes se sont réunis pour évoquer la protection des données personnelles à travers le prisme du nouveau dispositif européen, RGPD, déployé depuis le 25 mai...
19/11/2018 à 10h30
Réglementation ActualitésFonds de Garantie : un nouveau directeur financier
L’organisme d’indemnisation annonce l’arrivée de Christophe Aubin, en provenance de Crédit agricole Assurances, à la tête de sa direction financière.Christophe Aubin, 49 ans, rejoint le Fonds de Garantie en qualité de...
14/11/2018 à 10h37
fonds de garantie NominationSolvabilité 2 : une victoire pour la France
La Commission européenne a publié ce vendredi son projet de règlement délégué portant la révision de Solvabilité 2. Il inclut des allègements sur la charge en fonds propres appliquée aux actions.Le lobbying de la France a porté...
09/11/2018 à 16h56
Solvabilité 2 Commission européenne
L'argus vous propose