L’ACPR publie les résultats sa nouvelle étude sur la transformation numérique dans les secteurs de la banque et de l’assurance.Près de 4 ans après avoir mené sa première enquête sur la révolution numérique dans les secteurs...
18/01/2022 à 16h59
ACPR Intelligence ArtificielleL’accord-cadre d’indemnisation des victimes de l’explosion rue de Trévise vient d’être validé par la Ville de Paris. Le fonds, qui atteint les 20 millions d’euros, ne couvrira en revanche pas l’intégralité du préjudice.A...
17/01/2022 à 09h44
Assurance dommages Pertes d'exploitationCiv. 1ère, 5 janvier 2022, n°20-20.331.Faits : Monsieur K procède bénévolement à des travaux sur la toiture de la maison de Monsieur O, lorsqu’un incendie se déclare. Après avoir indemnisé son assuré, Monsieur O, la société...
13/01/2022 à 12h23
Assureur incendieLe gouvernement a déposé au Sénat le 11 janvier un amendement au projet de loi portant sur la gestion de la crise sanitaire, afin d’autoriser certaines entreprises, notamment du secteur de l'assurances, à réunir leurs instances de...
12/01/2022 à 13h33
Gouvernement AmendementCour d'appel, 7 janvier 2022, n° 18/11736.Faits : Monsieur Y, stewart salarié d’une compagnie aérienne, se blesse (claquage) alors qu’il se ballade et traverse une rue en courant à Saïgon, sur son temps de repos en escale....
10/01/2022 à 12h04
Accident du travailDidier-Roland Tabuteau est nommé vice-président du Conseil d’État pour succéder à Bruno Lasserre.Diplômé de l’École polytechnique, Didier-Roland Tabuteau est un ancien élève de l’ENA (promotion Louise Michel, 1984). Docteur...
06/01/2022 à 10h28
Conseil d'État JusticeLa loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été promulguée le 28 décembre 2021.Promulguée le 28 décembre puis parue au Journal officiel du 29 décembre 2021 (n° 2021-1837), la réforme du...
03/01/2022 à 11h03
réforme Assurance dommagesCiv. 2ème, 16 décembre 2021, 19-23.907Faits : Le 26 juin 2006, Monsieur C souscrit auprès de son assureur un contrat d'assurance vie sur lequel il effectue des versements d’un montant total de 20 341 000 euros. Entre 2006 et 2009, il...
22/12/2021 à 10h03
obligation d'informationL’ACPR émet une nouvelle mise en garde contre la circulation de fausses attestations de garantie financière délivrées sous l’identité d’une société danoise.L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a tout...
21/12/2021 à 14h58
Paris ACPRConseil d’État, 7e – 2e chambres réunies, 5 novembre 2021, 443368.Faits : Une commune engage d’importants travaux dans une station d'épuration. La société A, courtier en assurances est nommée mandataire de la société...
21/12/2021 à 11h32
dommages-ouvragePar un arrêté en date du 15 décembre 2021, le ministre de Solidarités et de la Santé a indiqué le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2022.Cette année encore, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS)...
20/12/2021 à 11h55
Assurance de personnes santé prévoyanceCiv, 17 novembre 2021, 19-23.617Faits. Madame N a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie, désignant comme bénéficiaires son fils et sa fille et, en cas de prédécès de l'un d'eux, le survivant. La fille de Madame N décède en...
16/12/2021 à 09h42
Succession clause bénéficiaireFace à une recrudescence d’offres frauduleuses de placements et de services financiers sur internet, y compris en matière d’assurance, le Parquet de Paris, l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF réaffirment leur coopération active pour...
13/12/2021 à 16h30
ACPR Autorité des marchés financiers (AMF)Les textes d'application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2021. Stéphane Choisez, avocat à la cour du cabinet Choisez & Associés et Ludovic Daugeron, responsable juridique distribution...
03/12/2021 à 09h41
Courtiers JuriscopeUne nouvelle juridiction déboute une compagnie d’assurance contre un restaurateur l’assignant au titre de la non-prise en charge des pertes d’exploitation. Cette décision recèle toutefois une particularité quant au rôle de...
04/11/2021 à 16h07
Multirisque professionnelle Pertes d'exploitationAlors qu’un projet de révision est déjà dans les tuyaux pour 2023, les courtiers, parmi les premiers concernés par la nouvelle réglementation, font le bilan et mettent en exergue les points bloquants.Elle aura fait couler beaucoup...
20/10/2021 à 16h58
Directive sur la distribution d'assurances (DDA) DossiersFormelles, limitées et mentionnées en caractères apparents, telles sont les trois conditions qui permettent aux clauses d’exclusion d’être opposables aux assurés. Est-ce suffisant ?Si une portion d’un membre est gangrénée,...
29/09/2021 à 16h35
Reavie 2021 Digital InsureLa Fédération nationale de la mutualité française est empêtrée depuis une dizaine d’années dans une affaire judiciaire pour discrimination. Après un passage en cassation, c’est la Cour d’appel de Paris qui vient de rendre un...
25/06/2021 à 09h28
Paris Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)En se basant sur l’intelligence artificielle, les outils d’analyse prédictive calculent la probabilité d’une décision de justice qui pourrait intervenir.Le conceptC’est un terme utilisé couramment par une partie des...
23/06/2021 à 14h02
Intelligence ArtificielleSi les avis divergent sur l’opportunité d’une révision de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), un projet de réforme est déjà dans les tuyaux. Plusieurs points pourraient mériter une clarification. Une analyse de...
12/05/2021 à 16h00
jurisprudence Directive sur la distribution d'assurances (DDA)Abonnés
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