Juriscope

Actualité juridique

Démarchage téléphonique : la profession mobilisée contre les excès

Démarchage téléphonique : la profession mobilisée contre les excès

Face aux forces coalisées des autorités de contrôle, des associations de consommateurs et des parlementaires, la prospection téléphonique risque fort d’avoir du mal à survivre sous sa forme actuelle. Assureurs comme courtiers...

21/11/2019 à 17h00

Les assureurs Courtiers
Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire

Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire

Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation...

04/11/2019 à 17h15

Compagnies Justice
Assurance emprunteur : la loi Bourquin adoptée au Sénat

Assurance emprunteur : la loi Bourquin adoptée au Sénat

Carton plein pour la proposition de loi visant à faciliter le changement d'assurance emprunteur, qui a été votée en première lecture avec le soutien du gouvernement.Votée à l’unanimité en commission des affaires économiques,...

24/10/2019 à 11h09

Assurance emprunteur
Prévoyance et santé : la Cour de cassation donne tort à la FFA sur le prélèvement de 2 %

Prévoyance et santé : la Cour de cassation donne tort à la FFA sur le prélèvement de 2 %

La fin des clauses de désignation agite encore le monde des branches professionnelles. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important concernant les recommandations qui devrait réjouir les partenaires sociaux…moins les...

18/10/2019 à 10h32

Fédération française de l'assurance (FFA) Cour de cassation
Solvabilité 2 : une révision très attendue

Solvabilité 2 : une révision très attendue

La réouverture du dossier Solvabilité 2 devrait permettre de prendre en compte certaines remarques des assureurs. Par Maxime Simoen, associé audit et actuariat chez Mazars, et Grégory Boutier, associé actuariat chez Mazars.Après une...

18/07/2019 à 17h00

Solvabilité 2
Solvabilité 2 : quel bilan, trois ans après ?

Solvabilité 2 : quel bilan, trois ans après ?

C’est en réponse aux critiques émises à l’encontre de Solvabilité 1 – sa trop grande simplicité, son inadéquation aux risques souscrits et une harmonisation insuffisante à l’échelle européenne – que Solvabilité 2 est...

18/07/2019 à 17h00

Solvabilité 2
Solvabilité 2 : le bilan, trois ans après

Solvabilité 2 : le bilan, trois ans après

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la directive européenne s’est traduite par des changements structurels sur le marché de l’assurance. Le cabinet d’audit et de conseil Mazars a dressé pour L’Argus un bilan complet de ces...

18/07/2019 à 17h00

Solvabilité 2
Réforme des retraites : ce qu’il faut retenir du rapport Delevoye

Réforme des retraites : ce qu’il faut retenir du rapport Delevoye

Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a remis ce jeudi son rapport au Premier ministre. Voici les grandes lignes de la réforme qui doit entrer en vigueur en 2025.A l’issue de 18 mois de concertation, le...

18/07/2019 à 12h54

réforme des retraites Jean-Paul Delevoye
20 ans après, les victimes du scandale de l’Afer vont être indemnisées

20 ans après, les victimes du scandale de l’Afer vont être indemnisées

Le « procès des fondateurs » de l’association d’épargnants, qui avaient détourné près de 130 millions d’euros, va connaître son épilogue cet été, avec la restitution des dernières sommes dues aux adhérents spoliés.«...

14/05/2019 à 15h53

AFER Assurance vie
Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés

Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés

Il n'y aura pas d'amendements au projet de loi Pacte en seconde lecture au Sénat. La commission spéciale a décidé ce mercredi de rejeter la délibération, estimant que l'attitude du gouvernement et de la majorité traduisaient une...

27/03/2019 à 17h27

Loi Pacte
Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie

Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie

Les députés ont adopté en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Pacte, dans lequel ils détricotent une grande partie des modifications votées au Sénat. Notamment sur la partie assurance vie. Sur le...

18/03/2019 à 11h32

Loi Pacte retraite supplémentaire
Règlementation : l’ACPR va recruter à tour de bras en 2019

Règlementation : l’ACPR va recruter à tour de bras en 2019

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution va renforcer ses équipes tout au long de l’année 2019, via un plan de recrutement massif.Les sujets réglementaires ne manquent pas dans l’assurance. Devant le menu...

11/03/2019 à 14h47

ACPR emplois
Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés

Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés

Réunis en commission mixte paritaire, les représentants des deux chambres n'ont pas réussi à s'entendre. Le texte va repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.La commission mixte paritaire (7 députés, 7...

20/02/2019 à 17h56

Loi Pacte
La loi Pacte entre dans la dernière ligne droite

La loi Pacte entre dans la dernière ligne droite

Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il doit désormais être examiné en commission paritaire avant une dernière lecture à l'Assemblée.Les sénateurs ont...

13/02/2019 à 09h24

Loi Pacte
Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine

Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine

Les sénateurs de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la croissance et la transformation des entreprises entament leurs travaux ce mercredi.A deux jours du début de l'examen de la loi Pacte par...

14/01/2019 à 16h46

Loi Pacte Bruno Le Maire
Alerte de l'ACPR sur les contrats de trois assureurs anglo-saxons

Alerte de l'ACPR sur les contrats de trois assureurs anglo-saxons

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avertit que les contrats d'assurance commercialisés cette année en France au nom de Royal Insurance, Radian Europe et Quanta Europe, n'ont aucune valeur.L'Autorité de contrôle...

27/12/2018 à 12h58

ACPR
Solvabilité 2 : le rendez-vous manqué de 2018

Solvabilité 2 : le rendez-vous manqué de 2018

La révision de Solvabilité 2 de 2018 est censée simplifier le cadre prudentiel et supprimer les contraintes pesant sur l’investissement dans les entreprises. Mais les allégements consentis par Bruxelles sont parcellaires, voire...

20/12/2018 à 17h00

Solvabilité 2 Investissement
Budget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance

Budget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2019. Au menu : hausses de la fiscalité sur l'assurance emprunteur et du plafond de la contribution au FGAO.L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi, en lecture...

20/12/2018 à 14h58

PLF Assurance emprunteur
La loi Pacte sera débattue au Sénat fin janvier

La loi Pacte sera débattue au Sénat fin janvier

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises devrait être soumis au vote des sénateurs en première lecture le 12 février.Le projet de loi Pacte, qui contient notamment une réforme de l'épargne...

19/12/2018 à 11h11

Épargne Loi Pacte
Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes...

17/12/2018 à 12h29

Avanty Avocats 100% Santé