20 ans après, les victimes du scandale de l’Afer vont être indemnisées

20 ans après, les victimes du scandale de l’Afer vont être indemnisées
STÉPHANE AUDRAS/RÉA

Le « procès des fondateurs » de l’association d’épargnants, qui avaient détourné près de 130 millions d’euros, va connaître son épilogue cet été, avec la restitution des dernières sommes dues aux adhérents spoliés.

« J’attends ce jour depuis quinze ans », soupire Gérard Bekerman, le président de l’Afer. L’affaire, elle, remonte 20 ans en arrière. En 1999, une première plainte est déposée contre deux des fondateurs de l’Afer, Gérard Athias et André Le Saux. Ils sont poursuivis pour avoir détourné environ 128 millions d’euros au détriment des adhérents de l’association d’épargnants, par le biais d’un accord occulte de rémunération avec Abeille Vie, l’assureur des contrats d’assurance vie de l’Afer à l’époque. On appellera cette affaire « le procès des fondateurs », à l’issue duquel ils seront condamnés à deux ans de prison avec sursis et à 200 000 euros d’amende, en plus de la confiscation par l’Etat de 92 millions d’euros correspondant à des sommes détournées. Mais pour les adhérents lésés, il aura fallu attendre jusqu’à cette année pour qu'ils récupérent l’intégralité de leur dû.

L’Afer, qui s’était portée partie civile en 2002, s’est désistée en 2006, estimant qu’elle n’était pas en mesure de réclamer des dommages et intérêts au nom de ses adhérents. C’est alors que naît dans l’esprit des conseils de Gérard Bekerman, élu président en 2007, l’idée de recourir à une procédure inédite, à la fois individuelle et collective : le mandat. A l’époque, l’action de groupe n’existe pas. Sur les quelque 360 000 adhérents lésés, un peu plus de 55 000 acceptent de mandater l’association pour les représenter, dans une action en restitution des sommes détournées, que la justice a évaluées à 55 millions d’euros et que le Trésor a saisies. Elle coûtera à chacun 15 euros, qui couvriront en partie les frais engagés par l’Afer.

29 millions d'euros en tout

Si la requête aboutit, après moultes péripéties de procédure, appels et cassation, au versement en 2017 de 17,3 millions d’euros à répartir entre les adhérents, les intérêts, qui couraient toujours, ne seront versés quant à eux que dans deux ou trois mois. Car la restitution des intérêts capitalisés a fait l’objet d’une seconde procédure. Ce sont ainsi 12 millions d’euros en plus qui seront distribués à plus de 50 000 victimes (entre temps, plusieurs milliers sont décédées). Cela représente pour les victimes des sommes entre quelques centimes et 133 000 euros.

« Tout est bien qui finit bien », pourrait-on donc titrer l’épilogue du scandale financier du début des années 2000. « Après la révolution de l’assurance vie, la révolution du droit », préfère se vanter l’Afer. « Notre procédure était sans précédent, tant par son ampleur que par le fait que les tribunaux l’ont reconnue recevable et fondée, et car la justice a ordonné la restitution des sommes confisquées au bénéfice des mandants », se félicite son président. « Nous avons ouvert une voie. Avec la technique du mandat, on peut faire des actions groupées à condition d’avoir du nombre et une organisation relativement simple », résume l’avocat Olivier Pardo.

La procédure reste inédite

Pourtant, comme le précise le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation Louis Boré, « juridiquement, le mandat n’a rien de révolutionnaire. Il n’y a rien de plus classique que le mandat ». Mais 55 000 mandats pour une seule affaire, c’est là que cela devient intéressant. « Seule la logistique et la gestion font obstacle », ajoute-t-il. A date, la méthode reste inédite à cette échelle.

« La question, maintenant, est la suivante : est-ce que cette action pourra être admise en jurisprudence dans les domaines concernés par l’action de groupe ? », se demande l’avocat François-Xavier Testu. Cette procédure, créée en 2014, est réservée à des domaines circonscrits. En attendant, le Barreau travaille à mettre en place une plateforme pour faciliter les actions en mandat conjoint comme celle de l’Afer, qui passerait par l’utilisation de moyens électroniques, explique le professeur de droit Pierre-Yves Gautier.

Sans le vouloir, les deux « révolutionnaires » de l’assurance vie, Gérard Athias et André Le Saux, auront donc contribué également à la modernisation du droit. Ils sont morts tous les deux en 2016.

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