Juriscope

Actualité juridique - page 3

Hoverboards, segways, trottinettes : l’Association Prévention Routière et Allianz sensibilisent les Français

Hoverboards, segways, trottinettes : l’Association Prévention Routière et Allianz sensibilisent les Français

Plus d’un Français sur deux se dit prêt à utiliser ces nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). Mais les règles de partage de la route ne sont pas claires pour tous.Branchés, écologiques, rapides et pratiques, les...

19/09/2018 à 11h40

prévention routière Association prévention routière
Mutuelles : la FDPM assigne en référé un comparateur

Mutuelles : la FDPM assigne en référé un comparateur

La Fédération diversité et proximité mutualiste (FDPM) a assigné en référé ce lundi 17 septembre un comparateur pour utilisation considérée comme trompeuse du terme de mutuelle.« Votre "mutuelle" est-elle vraiment une mutuelle ?...

18/09/2018 à 10h30

Fédération Diversité et Proximité mutualiste (FDPM) Mutuelles
Courtage : feu vert à la réforme sur la régulation de la profession

Courtage : feu vert à la réforme sur la régulation de la profession

La direction du Trésor a donné son accord à la création de futures associations professionnelles représentatives des courtiers et de leurs mandataires chargées d’accompagner et de réguler la profession.La réforme visant à...

14/09/2018 à 10h00

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Planète Courtier
Dommages-ouvrages : les nouvelles frontières du FGAO

Dommages-ouvrages : les nouvelles frontières du FGAO

Depuis le 1er juillet 2018, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de liquidation d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

13/09/2018 à 17h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Santé : l’ACS et la CMU-C  fusionnées en novembre 2019

Santé : l’ACS et la CMU-C fusionnées en novembre 2019

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a confirmé jeudi 13 septembre la fusion de l’aide à la complémentaire santé et de la couverture maladie universelle complémentaire. Les organismes complémentaires resteront partie prenante du...

13/09/2018 à 16h03

complémentaire santé solidaire Aide à la complémentaire santé (ACS)
Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Deux amendements au projet de loi Pacte, adoptés en commission spéciale, visent à simplifier les démarches d’information d’assurance des professionnels du bâtiment vis-à-vis leurs clients. Désormais, seule l'attestation...

13/09/2018 à 14h55

Actus député
Assurance-vie : de nouvelles obligations à la charge des assureurs

Assurance-vie : de nouvelles obligations à la charge des assureurs

Depuis hier, le Parlement est convoqué en session extraordinaire afin d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, la fameuse loi Pacte. De nombreux amendements ont été adoptés en matière...

13/09/2018 à 14h10

Actualités
Accident de la circulation : application de la loi Badinter en présence de deux véhicules à moteur

Accident de la circulation : application de la loi Badinter en présence de deux véhicules à moteur

Civ.2e, 5 juillet 2018, 17-19.738Faits Un véhicule est percuté par un scooter, dont le conducteur est assuré auprès d’une mutuelle. La société propriétaire du véhicule assigne l’assureur du responsable, en réparation des...

10/09/2018 à 13h38

Actualités Réglementation
Association sportive : l'agression d'un arbitre constitue une infraction aux règles du jeu

Association sportive : l'agression d'un arbitre constitue une infraction aux règles du jeu

Civ.2e, 5 juillet 2018, 17-19.957Faits A la suite d’une rencontre organisée par une association sportive de football, l’arbitre est victime d’une agression par l’un des joueurs qu’il avait expulsé durant le jeu. Par jugement du...

30/08/2018 à 10h48

Jurisprudence commentée Actualités
Auto : fausses déclarations et déchéance de garantie

Auto : fausses déclarations et déchéance de garantie

Civ.2e, 5 juillet 2018, 17-20.488Faits Consécutivement au vol de son véhicule, le propriétaire déclare le sinistre à son assureur. Se prévalant d’une clause de déchéance de garantie, ce dernier lui oppose un refus de prise en...

29/08/2018 à 15h21

Juriscope Actualités
Assurance emprunteur : le juge doit relever d'office le caractère abusif d'une clause

Assurance emprunteur : le juge doit relever d'office le caractère abusif d'une clause

Civ.1e, 16 mai 2018, 17-11.337Faits Des emprunteurs sollicitent une étude personnalisée de leur patrimoine auprès d’un cabinet spécialisé. Concomitamment à la signature d’offres portant sur l’acquisition de biens immobiliers,...

04/07/2018 à 11h19

Législation Actualités
DDA : publication d'un nouvel arrêté

DDA : publication d'un nouvel arrêté

Un des arrêtés transposant la directive sur la distribution des produits d'assurance (DDA) vient d'être publié au Journal officiel. Les professionnels ont jusqu'au 1er octobre 2018 pour se mettre en conformité avec le texte...

02/07/2018 à 15h58

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Réglementation
Bail : destruction en totalité du bien loué assimilée à l'impossibilité absolue d'en user

Bail : destruction en totalité du bien loué assimilée à l'impossibilité absolue d'en user

Civ.3e, 8 mars 2018, 17-11.439Faits Un incendie survient dans les locaux à usage commercial donnés en location à une boulangerie. Consécutivement à la perte de la chose louée, la bailleresse notifie au locataire la résiliation de...

24/04/2018 à 10h54

Actus Réglementation
RGPD : le projet de loi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

RGPD : le projet de loi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

L’entrée en vigueur du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est imminente. L’Assemblée nationale vient d’adopter, en nouvelle lecture, le projet de loi visant à adapter les textes français au dispositif...

13/04/2018 à 11h15

Législation Juridique
Le commissariat aux assurances luxembourgeois sanctionne à nouveau SFS Europe

Le commissariat aux assurances luxembourgeois sanctionne à nouveau SFS Europe

Le Commissariat aux assurances luxembourgeois (CAA) a prononcé à l'encontre de SFS Europe, le 21 mars 2018, une suspension de son agrément comme société de courtage d’assurances.Sur son site internet, le CAA, autorité de contrôle...

30/03/2018 à 15h46

Securities & Financial Solutions (SFS) assurance construction
Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

L’affaire dite des Paradise Papers, révélant plusieurs affaires d’optimisation fiscale à travers le monde, concerne autant des personnalités (Bono, Lewis Hamilton…) que des entreprises (Apple, Nike…). Un assureur est également...

07/11/2017 à 16h59

Administration fiscale Fiscalité
Fausse déclaration du risque : l'importance du fondement juridique

Fausse déclaration du risque : l'importance du fondement juridique

Civ2. 29 juin 2017, 15-29.008Faits Consécutivement à un accident de la circulation, une enquête pénale révèle qu’un des véhicules impliqués a été modifié et son moteur remplacé par un moteur d’une puissance supérieure. Le...

04/10/2017 à 16h05

jurisprudence Juridique
Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

Experts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances.Le 13 septembre 2017, à...

14/09/2017 à 11h25

risques Juridique
Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 23 février 2018. L'Argus s'est procuré le premier projet...

19/06/2017 à 14h44

Réglementation Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Données de santé : souplesse accrue de la Cnil pour la télémédecine

Données de santé : souplesse accrue de la Cnil pour la télémédecine

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) allège certaines règles quant au traitement des données de santé, dans le cadre de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des...

24/05/2017 à 09h50

Santé innovation