Juriscope

Actualité juridique - page 7

Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !

Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !

L’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) vient de lancer une consultation, ouverte jusqu’au 19 octobre prochain, sur le futur standard de capital international, l’ICS. Si les groupes « actifs à...

20/07/2016 à 09h00

Solva 2 Exigences prudentielles
Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le

Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le "taux ultime" à 4,2%

Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, remet un coup de pression pour maintenir à 4,2% le taux ultime (UFR) utilisé dans Solvabilité 2 pour actualiser les...

19/07/2016 à 11h47

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Insurance Europe
AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

Lancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce jour. Si...

18/07/2016 à 18h21

Actualités Axelle Lemaire
Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate »  (Institut des actuaires)

Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate » (Institut des actuaires)

L’Institut des actuaires vient de publier deux normes professionnelles actuarielles relatives au calcul des provisions techniques en « best estimate » (meilleure estimation), l’une en vie, l’autre en non vie. Ces deux normes, qui...

20/06/2016 à 16h53

Institut des actuaires provisions
La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

Quelles sont les raisons qui ont poussé la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a attaqué devant le Conseil d’État l’ordonnance sur les entités d’intérêt public ?Le 13 mai 2016, la Fédération nationale...

27/05/2016 à 15h35

Santé Philippe Mixe
Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Parmi les nombreuses dispositions transverses de la loi Macron pour favoriser l’investissement dans l'économie, il en est une qui concerne la possibilité pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d’opter pour la remise de...

16/12/2015 à 10h20

Actualités Assurance vie
Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Generali Vie vient d’écoper d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 5M€ pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le...

29/07/2015 à 18h43

ACPR Generali France
Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur...

06/02/2015 à 17h30

Senat Philippe Marini