Juriscope

Actualité juridique - page 7

Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

Près d'un quart des établissements proposant des contrats d'assurance obsèques et contrôlés par la Répression des fraudes sont aujourd'hui en infraction.23 % : c’est le taux des anomalies relevées par la Répression des fraudes...

30/08/2016 à 18h29

assurance obsèques DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Les acteurs du marché européen de l’assurance sont invités par l’EIOPA à donner leur point de vue sur le futur document d’information produit (PID). Cette notice standardisée, prévue dans le cadre de la directive sur la...

17/08/2016 à 11h31

Directive sur la distribution d'assurance (DDA) information précontractuelle
LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

La société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre le...

16/08/2016 à 17h41

Jurisprudence commentée Apicil
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et...

11/08/2016 à 13h14

Administrations publiques Ministère de l'économie et des finances
 Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa

Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné les agissements de l’ancien conseil d’administration de l’institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Notamment en cause : une rémunération des...

10/08/2016 à 14h44

Prévoyance Kerialis
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la...

08/08/2016 à 11h31

Administrations publiques Gouvernement
Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !

Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !

L’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) vient de lancer une consultation, ouverte jusqu’au 19 octobre prochain, sur le futur standard de capital international, l’ICS. Si les groupes « actifs à...

20/07/2016 à 09h00

Exigences prudentielles IAIS
Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le

Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le "taux ultime" à 4,2%

Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, remet un coup de pression pour maintenir à 4,2% le taux ultime (UFR) utilisé dans Solvabilité 2 pour actualiser les...

19/07/2016 à 11h47

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Insurance Europe
AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

Lancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce jour. Si...

18/07/2016 à 18h21

Actualités Axelle Lemaire
Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate »  (Institut des actuaires)

Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate » (Institut des actuaires)

L’Institut des actuaires vient de publier deux normes professionnelles actuarielles relatives au calcul des provisions techniques en « best estimate » (meilleure estimation), l’une en vie, l’autre en non vie. Ces deux normes, qui...

20/06/2016 à 16h53

Institut des actuaires provisions
La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

Quelles sont les raisons qui ont poussé la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a attaqué devant le Conseil d’État l’ordonnance sur les entités d’intérêt public ?Le 13 mai 2016, la Fédération nationale...

27/05/2016 à 15h35

Santé Philippe Mixe
Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Parmi les nombreuses dispositions transverses de la loi Macron pour favoriser l’investissement dans l'économie, il en est une qui concerne la possibilité pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d’opter pour la remise de...

16/12/2015 à 10h20

Actualités Assurance vie
Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Generali Vie vient d’écoper d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 5M€ pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le...

29/07/2015 à 18h43

ACPR Generali France
Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur...

06/02/2015 à 17h30

Senat Philippe Marini
Prothèses PIP : la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz confirmée en Cour d’appel

Prothèses PIP : la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz confirmée en Cour d’appel

Allianz France, qui invoquait la nullité du contrat le liant au fabricant de prothèses PIP, se voit dans l’obligation d’indemniser les victimes opérées en France.La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet confirmé,...

23/01/2015 à 15h54

Allianz France Allianz