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Actualité juridique / Page 8

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Clause d’exclusion de garantie et activités nautiques
Conditions de modification d’un régime de retraite surcomplémentaire
Clause de direction du procès et absence de qualité d’assuré
Assurance multirisques et clause d’exclusion de responsabilité
Pertes d’exploitation : les assureurs de nouveau sous pression !

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Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre de fausses attestations de garantie financière