Absence de manquement au devoir de conseil du courtier lors d'une fausse déclaration de l'assuré

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Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 19-22.149.

Faits : Pour garantir le remboursement d'un prêt consenti par sa banque, un particulier souscrit un contrat d'assurance décès-perte totale et irréversible d'autonomie accident/maladie. Le souscripteur décède laissant pour lui succéder ses trois enfants. L'assureur ayant refusé sa garantie en arguant d'une fausse déclaration intentionnelle [...]

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