Absence de manquement au devoir de conseil du courtier lors d'une fausse déclaration de l'assuré
Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 19-22.149.
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Marine Calvo
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Faits : Pour garantir le remboursement d'un prêt consenti par sa banque, un particulier souscrit un contrat d'assurance décès-perte totale et irréversible d'autonomie accident/maladie. Le souscripteur décède laissant pour lui succéder ses trois enfants. L'assureur ayant refusé [...]
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