Accident de mission et présomption d'imputabilité de l'employeur
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Cour d'appel, 7 janvier 2022, n° 18/11736.
Faits : Monsieur Y, stewart salarié d’une compagnie aérienne, se blesse (claquage) alors qu’il se ballade et traverse une rue en courant à Saïgon, sur son temps de repos en escale. L’employeur accompagne la déclaration d'accident du travail d'une lettre de réserves. Après instruction, la CPAM reconnaît le caractère professionnel [...]
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