Accident de mission et présomption d'imputabilité de l'employeur

Accident de mission et présomption d'imputabilité de l'employeur
© DUARTE FILET Laetitia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Cour d'appel, 7 janvier 2022, n° 18/11736.

Faits : Monsieur Y, stewart salarié d’une compagnie aérienne, se blesse (claquage) alors qu’il se ballade et traverse une rue en courant à Saïgon, sur son temps de repos en escale. L’employeur accompagne la déclaration d'accident du travail d'une lettre de réserves. Après instruction, la CPAM reconnaît le caractère professionnel [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 21 janvier 2022

ÉDITION DU 21 janvier 2022 Je consulte

Emploi

LA CENTRALE DE FINANCEMENT

RESPONSABLE ADJOINT MARCHE ASSURANCES H/F

Postuler

Natixis Assurances

CONTRÔLEUR DE GESTION EPARGNE (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

FOURNITURE DE GAZ ET MEDICAUX ET MAINTENANCE DES RESEAUX POUR LE GROUPEMENT.

GCS Energelog

19 janvier

85 - ENERGELOG DU POLE SANTE PAYS OLONNES

Mandat de commissariat aux comptes de la CNRACL.

Caisse des Dépôts

19 janvier

75 - CAISSE DES DEPOTS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Accident de mission et présomption d'imputabilité de l'employeur

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié