Tous nos contenus

Actualité juridique - 2016

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR
Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Priip’s : «Il y a urgence à ce que la place se mobilise» (Sonia Fendler, Generali)
Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés
PRIIP’s : le Parlement européen entérine le report et demande plus de protection pour les investisseurs
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport
Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel
Assurance vie : PRIIP’s, le report au 1er janvier 2018 est officiel
Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur
Laurent Di Meglio (Covea) : profession directeur juridique
Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur
PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis
PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté
PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer
Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours
PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?
Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie