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Actualité juridique - 2018

Alerte de l'ACPR sur les contrats de trois assureurs anglo-saxons
Solvabilité 2 : le rendez-vous manqué de 2018
Budget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance
La loi Pacte débattue au Sénat fin janvier
Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale
Pour Bruno Le Maire, la loi Pacte va dans le sens des revendications des "Gilets Jaunes"

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Garantie "panne mécanique" : une décision en faveur de l'administration fiscale
Sécheresse : cause exclusive du sinistre et absence de responsabilité décennale
Emprunteur : l'ACPR donne un premier avertissement
Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »
Emprunteur : les bons et mauvais points de l'ACPR
Solvabilité 2 : la bonne nouvelle
RGPD : les plaintes en augmentation
 Fonds de Garantie : un  nouveau directeur financier
Solvabilité 2 : victoire pour la France à Bruxelles
RAC 0 : ce que les assureurs devront rembourser
Protection juridique : une évolution majeure pour les assureurs
Civi : précisions sur l'application des délais de prescription
DDA : projet de loi de ratification déposé
RGPD : deux nouveaux référentiels adoptés