Assurance DO : conditions de mise en jeu de la garantie par l’assureur

Assurance DO : conditions de mise en jeu de la garantie par l’assureur

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3è, 8 décembre 2021, n°20-18.540

Faits : La SCI S est propriétaire d’un local commercial dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Après un incendie, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble confie les travaux de reconstruction à plusieurs maîtres d'œuvre et souscrit un contrat d'assurance dommages-ouvrage auprès de l’assureur G. Après réception [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 20 mai 2022

ÉDITION DU 20 mai 2022 Je consulte

Emploi

CABINET SCHÜLLER & SCHÜLLER

MANDATAIRES D’INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE H/F

Postuler

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2022 A 2027 INCLUS.

Comité Régional du Tourisme - Ile de la Réunion Tourisme

17 mai

974 - ST PAUL

SERVICES D'ASSURANCES.

Ville de Baie Mahault

17 mai

971 - BAIE MAHAULT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance DO : conditions de mise en jeu de la garantie par l’assureur

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié