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Assurance DO : la prescription court à compter de la manifestation du dommage

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Conseil d'État, 10 juin 2022, n° 450675.

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Marine Calvo

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Assurance DO : la prescription court à compter de la manifestation du dommage

Faits : Une commune confie à une société une mission de maîtrise d'œuvre et différents travaux effectués par d'autres sociétés. Le 10 septembre 2010, l'ensemble des réserves est levé et un procès-verbal de levée des réserves est signé par le titulaire du marché et [...]

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