Assurance multirisque habitation et bâtiment en rénovation
Civ.2ème, 16 juin 2022, n°20-20.291.
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Marine Calvo
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Faits : Un particulier est victime d'un accident dans le garage d'une habitation, où des travaux de construction étaient en cours. La société civile immobilière (SCI), constituée par les propriétaires de cette habitation, était titulaire d’un contrat d'assurance multirisque [...]
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