Assurance multirisques et clause d’exclusion de responsabilité
Accident du travail clause d’exclusion
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Civ.2ème, 20 janvier 2022, n°20-14.999.
Faits : Un salarié est décédé des suites d'un accident du travail survenu sur un chantier, après avoir été écrasé par un chariot élévateur conduit par un autre salarié. Son employeur est assuré au titre d'un contrat d'assurance professionnelle multirisques. Le tribunal des affaires de sécurité sociale fixe la réparation du [...]
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