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Clause d’exclusion de garantie et activités nautiques

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Civ.2ème, 20 janvier 2022, n°20-18.767.

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Clause d’exclusion de garantie et activités nautiques
© DR

Faits : Au cours d'une sortie en mer sur un bateau, une adolescente âgée de 15 ans tombe dans l'eau et se blesse gravement avec l'hélice de l’embarcation. Les parents et représentant légaux de la victime saisissent le juge des référés aux fins d'expertise et de [...]

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