Conditions d’engagement de la résistance abusive de l’assureur

Conditions d’engagement de la résistance abusive de l’assureur
© Hasselblad X1D

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

CA, 7 juillet 2022, n° 20/05737.

 

Faits : Des propriétaires confient à un artisan couvreur des travaux de revêtement du sol de leur maison. En raison de plusieurs désordres, ils assignent l’artisan, la société fournisseur du revêtement et leurs assureurs devant le tribunal de grande instance en indemnisation de leurs préjudices. Condamné, l’artisan fait appel de la [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 15 juillet 2022

ÉDITION DU 15 juillet 2022 Je consulte

Emploi

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

Nexforma

Consultants Spécialisés Indépendants H/F France Entière

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Conditions d’engagement de la résistance abusive de l’assureur

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié