Contrat de voyage et indemnisation du souscripteur
Réglementation assurances voyage
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Civ.1ère, 16 février 2022, n° 20-18.500.
Faits : Un particulier acquiert auprès d’une agence de voyages un voyage à forfait comprenant notamment le transport aérien. Lors du retour, il est victime à l'aéroport d'une chute lui occasionnant la fracture d'une cheville. Il assigne l'agence de voyages et son assureur en indemnisation de ses préjudices ainsi que la caisse primaire [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Contrat de voyage et indemnisation du souscripteur