Contrat de voyage et indemnisation du souscripteur
Réglementation assurances voyage


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Civ.1ère, 16 février 2022, n° 20-18.500.
Faits : Un particulier acquiert auprès d’une agence de voyages un voyage à forfait comprenant notamment le transport aérien. Lors du retour, il est victime à l'aéroport d'une chute lui occasionnant la fracture d'une cheville. Il assigne l'agence de voyages et son assureur en indemnisation de ses préjudices ainsi que la caisse primaire [...]
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