Contrats en déshérence : l’ACPR sanctionne à nouveau
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sanctionne une filiale du groupe BPCE pour non-respect de la réglementation relative aux contrats de déshérence. En deux mois, il s’agit de la troisième amende prononcée sur ce motif.
Et de trois : après les amendes prononcées à l’encontre de Mutex SA (8 millions d’euros) et la MGEN (1 million d’euros), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sanctionne à nouveau en matière de contrats en déshérence.
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