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De l'intervention forcée d'un assureur en cause d'appel

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Civ.3ème, 15 juin 2022, n° 21-13.622.

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De l'intervention forcée d'un assureur en cause d'appel
© DUARTE FILET Laetitia

Faits : Un litige survient entre des maîtres d’ouvrage et le constructeur d’une maison concernant la conformité des travaux aux prévisions contractuelles. Le chantier est arrêté et une expertise est ordonnée. Les maîtres d’ouvrage assignent le constructeur et les deux [...]

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