Fixation d’un nouveau taux pour l’aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques
Réglementation Assurance récolte
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L’arrêté du 17 juin 2022 met à jour le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour 2022.
Un arrêté en date du 17 juin 2022 fixe le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2022.
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