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L’aggravation du dommage initial doit être indemnisée par l’assureur

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Civ.2ème, 10 mars 2022, n° 20-16.331.

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Marine Calvo

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L’aggravation du dommage initial doit être indemnisée par l’assureur
© Andrey Popov / Getty

Faits : Le passager d'un scooter victime d'un accident de la circulation est indemnisé par son assureur. Une première transaction, prévoyant le paiement d'une indemnité globale réparant certains postes de préjudice et une seconde transaction prévoyant le paiement d’indemnités [...]

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