L’aggravation du dommage initial doit être indemnisée par l’assureur

L’aggravation du dommage initial doit être indemnisée par l’assureur
© Andrey Popov / Getty

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Civ.2ème, 10 mars 2022, n° 20-16.331.

Faits : Le passager d'un scooter victime d'un accident de la circulation est indemnisé par son assureur. Une première transaction, prévoyant le paiement d'une indemnité globale réparant certains postes de préjudice et une seconde transaction prévoyant le paiement d’indemnités complémentaires sont conclues entre la victime et son [...]

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