L’imprudence dans la convention bénévole d’assistance
Civ. 1ère, 5 janvier 2022, n°20-20.331.
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Marine Calvo
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Faits : Monsieur K procède bénévolement à des travaux sur la toiture de la maison de Monsieur O, lorsqu’un incendie se déclare. Après avoir indemnisé son assuré, Monsieur O, la société d’assurance B, soutenant que l'incendie a été causé par une imprudence de [...]
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