L’imprudence dans la convention bénévole d’assistance
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Civ. 1ère, 5 janvier 2022, n°20-20.331.
Faits : Monsieur K procède bénévolement à des travaux sur la toiture de la maison de Monsieur O, lorsqu’un incendie se déclare. Après avoir indemnisé son assuré, Monsieur O, la société d’assurance B, soutenant que l'incendie a été causé par une imprudence de Monsieur K par l'utilisation d'une lampe à souder, assigne en [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
L’imprudence dans la convention bénévole d’assistance