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La bonne foi de l’assurée est présumée en cas de versement indu

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Civ.2ème, 2 juin 2022, n°20-17.440.

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Marine Calvo

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La bonne foi de l’assurée est présumée en cas de versement indu
© jasckal - stock.adobe.com

Faits : À la suite d'un contrôle ayant révélé une omission déclarative, la Caisse primaire d'assurance maladie (Cnam) notifie à une assurée, bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), par lettre du 30 août 2018, un indu d'un montant de 228,38 [...]

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