La CJUE se prononce sur le régime de sécurité sociale applicable au personnel aérien
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Réglementation
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Dans un arrêt du 12 mai, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la législation applicable aux salariés navigants d’une compagnie aérienne non couverts par le certificat E101, utilisé pour attester de la législation applicable à un travailleur n’étant pas affilié dans le pays de travail.
À la suite d’une inspection, la sécurité sociale italienne (INPS) a [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
La CJUE se prononce sur le régime de sécurité sociale applicable au personnel aérien