La clause d’exclusion de garantie dans un contrat d’architecte
Réglementation clause d’exclusion
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Civ.3ème, 20 avril 2022 - n° 21-16.297.
Faits : Le propriétaire d’un château confie à un architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration de son bien endommagé par un incendie. Les travaux débutent avant l'obtention du permis de construire. À la suite du rejet de la demande de permis de construire, [...]
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