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Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du préjudice économique de l’aidant familial

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Civ.2ème,  16 juin 2022 - n° 20-20.270.

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Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du préjudice économique de l’aidant familial
© D.R. voir les IPTC

Faits : Un incendie se déclare dans un appartement occupé par des époux et leurs deux enfants. L’un des deux enfants, en situation de handicap, perd la vie à la suite de l’accident. Les époux, qui avaient souscrit un contrat d'assurance garantie des accidents de la vie [...]

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