La subrogation joue par le paiement d’une indemnité pour le compte de l’assuré
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Civ.2ème, 31 mars 2022, n° 20-17.147.
Faits : Un particulier acquiert auprès d’un vendeur un bateau de plaisance et souscrit une assurance dommages. L'opération d'achat est financée par un établissement de crédit-bail. À la suite d'un sinistre survenu, l'assureur du navire assigne l’assureur du vendeur devant un tribunal de commerce aux fins de condamnation à lui payer la [...]
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