Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés

Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés
© DUARTE Laetitia DUARTE FILET Laetitia

Il n'y aura pas d'amendements au projet de loi Pacte en seconde lecture au Sénat. La commission spéciale a décidé ce mercredi de rejeter la délibération, estimant que l'attitude du gouvernement et de la majorité traduisaient une situation de blocage.

Le Sénat a frappé un grand coup ce mercredi. Lors de l'examen en nouvelle lecture du texte des rapporteurs sur le projet de loi Pacte, la commission spéciale a décidé qu'elle rejetterait en bloc le texte transmis par l'Assemblée. Elle a voté ce que l'on appelle la "question préalable", une procédure qui revient à voter que le débat n'ait pas lieu. Autrement dit, il n'y aura pas d'amendements en seconde lecture au Sénat. Le débat en séance sera donc très court et basé sur la version de l'Assemblée. La commission spéciale a jugé que l'échec de la commission mixte paritaire et le retour en arrière des députés, qui ont effacé la majorité du travail des sénateurs pour revenir peu ou prou au texte initial présenté par le gouvernement, témoignait d'une "absence de volonté de dialogue".

"La messe est dite", résume le sénateur (LR) Jean-François Husson, co-rapporteur et membre de la commission spéciale, même s'il refuse de "jeter la pierre à la majorité" et reconnait quelques avancées. Mais les privatisations bien sûr, la question des seuils sociaux dans les entreprises, et même à plus petite échelle le volet sur l'épargne, ont amené la commission spéciale à cette conclusion.

"C'est une faute politique et sociétale d'avoir fait sauter le déblocage de l'épargne retraite en cas de dépendance, sans discuter, alors que dans les enquêtes d'opinion on voit que les Français lient de plus en plus l'enjeu de la retraite à celui de la dépendance", estime par exemple Jean-François Husson.

Rendez-vous désormais le 9 avril pour le débat en séance.

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