Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés

Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés
capture d'écran senat.fr Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, porteur du projet de loi Pacte.

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Réunis en commission mixte paritaire, les représentants des deux chambres n'ont pas réussi à s'entendre. Le texte va repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.

La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), qui se réunissait ce mercredi pour essayer de trouver un accord sur le texte du projet de loi pour la croissance et la transformation des [...]

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