La loi Pacte sera débattue au Sénat fin janvier

La loi Pacte sera débattue au Sénat fin janvier
Le projet de loi Pacte sera débattu au Sénat fin janvier.

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Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises devrait être soumis au vote des sénateurs en première lecture le 12 février.

Le projet de loi Pacte, qui contient notamment une réforme de l'épargne retraite et des articles relatifs à l'assurance vie, sera débattu au Sénat à partir du 30 janvier, a annoncé le président du Sénat Gérard Larcher. [...]

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