Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine

Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine
DUARTE Laetitia DUARTE FILET Laetitia Le Sénat entame l'examen du projet de loi Pacte mercredi 16 janvier.

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Les sénateurs de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la croissance et la transformation des entreprises entament leurs travaux ce mercredi.

A deux jours du début de l'examen de la loi Pacte par la commission spéciale du Sénat, le ministre de l'Economie fera le point ce lundi en fin de journée avec la présidente de la commission [...]

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