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Mutuelles : un décret majeur sur la gouvernance

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Le décret n°2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance prévoit de nouvelles modalités en matière d’immatriculation et de gouvernance mais révèle une surprise sur le président du conseil d'administration des mutuelles.

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Marine Calvo

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