Pratiques commerciales : de nouvelles règles sur la résiliation et l'affinitaire
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Actualités
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Les professionnels de l’assurance se sont engagés à mettre en œuvre de nouvelles dispositions sur les modalités de résiliation des contrats d’assurance.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à l’unanimité, le 5 mai, un avis visant à faciliter les conditions de résiliation ou de rétractation des contrats d’assurance. Les dispositions prises en faveur [...]
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