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Prise en compte des cotisations payées en retard dans la pension de retraite

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Civ.2ème, 2 juin 2022, n° 21-16.072.

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Prise en compte des cotisations payées en retard dans la pension de retraite
© © 2017 TolikoffPhotography

Faits : Un assuré, affilié à une caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, du 1er avril 1978 au 31 décembre 1995, sollicite la liquidation de sa pension de vieillesse à effet au 1er juillet 2014. La caisse n'ayant pas pris en considération pour le [...]

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