Protection sociale complémentaire : les dispositions du Boss opposables au 1er septembre
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Les modalités du Bulletin officiel de la sécurité sociale portant sur la protection sociale complémentaire seront finalement opposables au 1er septembre prochain.
À la suite d’une consultation publique portant sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss), l’administration fiscale a mis à jour le délai de mise en conformité des contrats instituant les garanties aux [...]
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Protection sociale complémentaire : les dispositions du Boss opposables au 1er septembre