Recours subrogatoire et faute de la victime d'un accident
Civ.2ème, 21 avril 2022, n° 20-18.062.
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Marine Calvo
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Faits : Faits : Un conducteur de scooter est blessé dans un accident de la circulation impliquant un automobiliste. Une caisse de prévoyance exerce son recours subrogatoire contre l’assureur du conducteur de la voiture, au titre des prestations qu’elle a versées à la [...]
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