Recours subrogatoire et faute de la victime d'un accident
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Civ.2ème, 21 avril 2022, n° 20-18.062.
Faits : Faits : Un conducteur de scooter est blessé dans un accident de la circulation impliquant un automobiliste. Une caisse de prévoyance exerce son recours subrogatoire contre l’assureur du conducteur de la voiture, au titre des prestations qu’elle a versées à la victime pour indemnisation. En appel, la cour juge que les fautes [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Recours subrogatoire et faute de la victime d'un accident