Recours subrogatoire et faute de la victime d'un accident

Recours subrogatoire et faute de la victime d'un accident

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Civ.2ème, 21 avril 2022, n° 20-18.062.

Faits : Faits : Un conducteur de scooter est blessé dans un accident de la circulation impliquant un automobiliste. Une caisse de prévoyance exerce son recours subrogatoire contre l’assureur du conducteur de la voiture, au titre des prestations qu’elle a versées à la victime pour indemnisation. En appel, la cour juge que les fautes [...]

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