Réforme du courtage : un recours pour excès de pouvoir déposé devant le Conseil d’État
L'ANCDGP, association regroupant des conseillers diplômés en gestion de patrimoine, est passée à l'action : pour obtenir l'abrogation du décret d'application de la réforme du courtage, entré en vigueur le 1er avril dernier, elle a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.
Marine Calvo
\ 10h29
Marine Calvo

Chose dit, chose faite. [...]
Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
SUR LE MÊME SUJET
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base