Santé et prévoyance : quelle portabilité des droits en cas de liquidation judiciaire

Santé et prévoyance : quelle portabilité des droits en cas de liquidation judiciaire
La législation prévoit le maintien des garanties santé et prévoyance des salariés licenciés sous certaines conditions © Fotolia

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Selon l’assureur crédit Coface, le nombre de faillites pourrait bondir de 21% d’ici à la fin de l’année. Une situation qui remet sur le devant de la scène, la problématique du maintien temporaire des garantie prévoyance et santé des salariés licenciés, une portabilité des droits loin d’être juridiquement sécurisé.

Codifié à l’article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale, le [...]

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