[DOSSIER] Solvabilité 2 : une réforme bénéfique... mais encore [...] 2/4

Solvabilité 2 : une révision très attendue

Solvabilité 2 : une révision très attendue
© DR

La réouverture du dossier Solvabilité 2 devrait permettre de prendre en compte certaines remarques des assureurs. Par Maxime Simoen, associé audit et actuariat chez Mazars, et Grégory Boutier, associé actuariat chez Mazars.

Après une quinzaine d’années de débats politiques complexes et de mises au point techniques, Solvabilité 2 a fini par entrer en vigueur en 2016. Autant d’exercices pleins depuis lors qui, aujourd'hui, permettent à la fois de disposer d’un premier retour d’expérience fiable et d’évaluer certains aspects quantitatifs d’un dispositif nécessairement perfectible, comme le requérait la réglementation.

Se distinguent ainsi deux phases : la première – si l’on exclut les retouches limitées de 2016 et 2018 – qui a donné lieu, en juin dernier, à la publication d’un nouveau règlement délégué proposant quelques évolutions à effet 2019 et 2020. Puis la deuxième – normalement plus large puisqu'elle s’appliquera également à la directive – qui vient quant à elle d’être lancée.

Ce qui a changé

Globalement déçues par cette première étape, les principales attentes des assureurs portaient sur le traitement des risques non-vie et des risques actions. Pour les premiers, les ajustements apportés n’impacteront matériellement – et négativement – que les assureurs de niche (crédit-caution, assistance ou protection juridique).

Quant au cas des investissements en actions, l’évolution est notable avec un allègement certain de la charge en capital pour les investissements long terme en actions et les actions non cotées. D'ailleurs, si les critères très restrictifs initialement discutés ont finalement été pour partie relâchés, le marché reste sur sa faim : ce premier effort n’est, à l’évidence, pas au niveau attendu ou nécessaire pour stimuler les rendements, diversifier les portefeuilles et plus largement financer l’économie réelle.

Autre point saillant, l’encadrement plus fort de la capacité d’absorption par les impôts, probablement peu impactant au vu du nombre d’organismes français ayant retenu, à ce stade, une approche prudente. Quant à la simplification du régime, aucune nouveauté significative n’était encore espérée à ce stade : les critères du « principe de proportionnalité », qui constituent un véritable carcan pour ceux-ci, n’ont effectivement pas été relâchés.

L’espoir d’une simplification du dispositif

La révision de 2020 pourrait en partie répondre aux frustrations du récent amendement et porter justement sur la simplification du dispositif visant, d’une part, à rendre le SCR plus robuste et plus facile à calculer (avec un moindre coût espéré) et, d’autre part à permettre une meilleure comparabilité entre acteurs et pays. Toutefois, à ce stade, seules quelques pistes vagues ont été évoquées, bien qu’il soit certain qu’un aménagement substantiel du principe de proportionnalité sera étudié. Autre attente forte : une moindre volatilité des résultats, objectif relevant d’une approche globale, et en partie politique. Sur le volet fonds propres, cela se traduirait notamment par la révision de la courbe des taux et du mécanisme de marge de risque, jugée trop élevée et trop sensible aux taux. Côté charge en capital, il s’agirait de revoir les chocs de marché, en particulier les taux – dans un environnement de taux bas ou négatifs durable – et les actions, toujours avec l’espoir de critères plus lâches, de paramètres allégés et d’une meilleure prise en compte du caractère long terme des investissements. Enfin, d’autres pistes pourraient être étudiées, au-delà du quantitatif : le suivi du risque de liquidité, la prise en compte du risque systémique ou encore les risques liés au changement climatique (les risques couverts tout comme les investissements).

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 10 avril 2020

ÉDITION DU 10 avril 2020 Je consulte

Emploi

INFOPRO DIGITAL

Commercial sédentaire en BtoB H/F

Postuler

SOLUSEARCH

Responsable de Développement « Accord de Branches » H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Solvabilité 2 : une révision très attendue

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié