Suicide et clause d’exclusion de garantie (Jurisprudence)
Civ. 2ème, 20 janvier 2022, n° 20-13.245
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Marine Calvo
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Faits : Madame S, assurée auprès de la société d’assurances B, a mis fin à ses jours en se positionnant sur une voie de chemin de fer à un passage à niveau. La société P, arguant d'un préjudice, assigne l'assureur B en indemnisation des dommages matériels et [...]
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