Une procédure de conciliation n’exonère pas toujours l’assureur de sa responsabilité

Une procédure de conciliation n’exonère pas toujours l’assureur de sa responsabilité
© Richard Elzey / Flickr

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Civ.3ème, 11 mai 2022, n° 21-16.023.

Faits : Un architecte réalise une mission de maîtrise d'oeuvre de rénovation d’une maison d'habitation. Le cahier des clauses générales du contrat d'architecte contient la clause suivante : « En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de [...]

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