Le Premier ministre a dévoilé le contenu du projet de réforme qui doit créer un système universel de retraite par points. Ce qu'il faut retenir sur les mesures et la transition, qui se fera progressivement.Edouard Philippe a...
11/12/2019 à 14h16
Edouard Philippe Jean-Paul DelevoyeAlors que l’enquête se poursuit pour tenter de déterminer les circonstances exactes de l’incendie qui s'est déclenché le 26 septembre dernier sur le site de l’usine Lubrizol à Rouen, Daria Belovetskaya, avocate et associée...
12/11/2019 à 09h27
Analyses avocatLa Commission des sanctions de l’ACPR a rappelé les organismes d’assurance à leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), en rendant, le 26 juillet dernier,...
15/11/2018 à 17h00
ACPR sanctionsLa remise à l’assuré d’un document précontractuel pour les produits d’assurance non-vie constitue une des mesures-phare de DDA. Pour autant, son utilité en assurance collective est controversée.L’application de la directive...
04/10/2018 à 17h00
Europe Directive sur la distribution d'assurances (DDA)Deux amendements au projet de loi Pacte, adoptés en commission spéciale, visent à simplifier les démarches d’information d’assurance des professionnels du bâtiment vis-à-vis leurs clients. Désormais, seule l'attestation...
13/09/2018 à 14h55
Actualité juridique députéCiv.3e, 8 mars 2018, 17-11.439Faits Un incendie survient dans les locaux à usage commercial donnés en location à une boulangerie. Consécutivement à la perte de la chose louée, la bailleresse notifie au locataire la résiliation de...
24/04/2018 à 10h54
Actualité juridique RéglementationL’entrée en vigueur du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est imminente. L’Assemblée nationale vient d’adopter, en nouvelle lecture, le projet de loi visant à adapter les textes français au dispositif...
13/04/2018 à 11h15
Actualité juridique LégislationCiv2. 29 juin 2017, 15-29.008Faits Consécutivement à un accident de la circulation, une enquête pénale révèle qu’un des véhicules impliqués a été modifié et son moteur remplacé par un moteur d’une puissance supérieure. Le...
04/10/2017 à 16h05
Actualité juridique jurisprudenceExperts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances.Le 13 septembre 2017, à...
14/09/2017 à 11h25
Actualité juridique risquesLa directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 23 février 2018. L'Argus s'est procuré le premier projet...
19/06/2017 à 14h44
Actualité juridique RéglementationLa commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) allège certaines règles quant au traitement des données de santé, dans le cadre de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des...
24/05/2017 à 09h50
Santé innovationLa norme internationale IFRS 17 a pour but de créer un standard comptable unique pour tous les assureurs. Elle va obliger les assureurs cotés, ou émettant de la dette cotée, à revoir leur reporting financier.L’inflation...
17/05/2017 à 17h55
Actualité juridique IASBDepuis le 6 mai 2017, le plafond de couverture des dommages matériels en matière d'assurance automobile obligatoire est de 1 220 000 €.Révisé tous les 5 ans en fonction de l’inflation, le plafond de garantie minimale de...
07/05/2017 à 19h33
Actualité juridique contrat d’assurance automobileL’ordonnance ouvrant la voie à la réforme du Code de la Mutualité a été publiée au Journal officiel du 5 mai 2017, accompagnée d’un rapport au Président de la République. Une réforme du Code souhaitée par la FNMF, mais...
05/05/2017 à 15h28
Fédérations code de la MutualitéLa ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a présenté ce mercredi matin l’ordonnance portant modification au Code de la Mutualité.C’était l’un des principaux points de la loi Sapin 2, adoptée le 9...
03/05/2017 à 17h05
Actualité juridique code de la MutualitéAnnoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27...
02/05/2017 à 17h40
Actualité juridique RéglementationLe 29 mars 2017, la Cour de cassation a mis un terme à la longue bataille judiciaire qui opposait la MAIF à la société IBM. La Cour suprême rejette le pourvoi de la société informatique et confirme l'arrêt rendu par la Cour d'appel...
11/04/2017 à 16h51
jurisprudence Actualité juridiqueLe Conseil d’Etat, saisi à quatre reprises par la Fédération Française de l’Assurance et à une reprise par Allianz Vie et Allianz IARD quant à l’extension d’accords de branche prévoyant un degré élevé de solidarité,...
28/03/2017 à 14h01
Réglementation Actualité juridiqueFrançois Hollande avait annoncé, en juin 2015, une réforme de la loi Evin qui encadre les tarifs des couvertures complémentaires santé pour les salariés qui prennent leur retraite. Les nouveaux critères sont enfin connus.Les acteurs...
23/03/2017 à 10h28
Santé Actualité juridiqueContrainte fin juin 2016 de revoir sa copie, la Commission européenne a communiqué le 8 mars les nouvelles règles techniques d’application du règlement Priip’s.Le dossier Priip’s avance. La Commission européenne a communiqué le...
10/03/2017 à 17h58
Actualités Actualité juridique
L'argus vous propose