Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques
Ton Snoei-fotolia L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du Brexit.

Effet collatéral du Brexit, le territoire Français pourrait présenter une attractivité économique pour les assureurs et établissements bancaires et financiers britanniques. Les régulateurs entendent faciliter leur implantation française.

Quatre mois à peine après le vote des Britanniques en faveur du Brexit, la place financière de Paris est à la manœuvre pour séduire les entreprises installées à la City. Deux régulateurs financiers, l’ACPR d’une part, l’AMF d’autre part, ont décidé de simplifier les démarches et procédures d’installation et d'agrément.

La menace d’une possible perte du « passeport européen », qui assure l'accès aux marchés de l'Union européenne, obligerait les sociétés régulées à Londres à obtenir un agrément dans un pays de l'UE, suscitant ainsi la concurrence entre les places financières d’Europe.

Procédure acclérée

Pour tirer leur épingle du jeu, les régulateurs français avancent leurs atouts.  Ainsi, s’agissant de la reprise d’activités existantes et déjà supervisées par l’autorité compétente du pays d’origine, « la procédure d’agrément pourra être accélérée et simplifiée, en se fondant notamment sur les documents en anglais déjà disponibles, par exemple ceux ayant déjà été présentés aux autorités de supervision du pays d’origine ou ceux qui concernent la succursale dont l’activité serait reprise par la filiale », expliquent les deux autorités dans un communiqué commun.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pourrait, en effet, avoir des conséquences sur les établissements qui y sont implantés et qui exercent tout ou partie de leurs activités dans d’autres pays de l’Union sous la forme de libre prestation de services (ou LPS) ou de libre établissement (succursale ou autres types de présence permanente). L’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) entendent faciliter leur maintien sur le territoire national et plus encore permettre l’implantation de nouveaux établissements : « Les établissements demandeurs se verront affecter un chargé de dossier référent anglophone, qui pilotera la procédure et pourra apporter, en amont même du dépôt du dossier d’agrément, tous les conseils et informations nécessaires pour assurer un traitement optimal. »

Depuis le 9 août dernier, l’ACPR dispose aussi d’une boite mail dédiée au Brexit pour permettre aux entreprises concernées de déposer toutes leurs questions.

Les Fintech sont aussi courtisées

En plus de sa démarche commune avec l’ACPR, l’AMF lance également un dispositif d’accompagnement destiné « aux sociétés de gestion et FinTech domiciliées au Royaume-Uni et souhaitant s’adresser à l’AMF en vue de l’obtention d’un agrément ». Une opération séduction à grande échelle dans la  mesure où la City est, à l’heure actuelle, l’une des terres d’accueil mondiales des FinTech.

Cette accompagnement intègre notamment un avis de pré-autorisation ainsi qu’un « 2WeekTicket », qui leur permettra d’entamer leurs démarches de domiciliation sous 2 semaines.

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