Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne
© Pascal Guittet

La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 23 février 2018. L'Argus s'est procuré le premier projet d'ordonnance de transposition de DDA.

Tant attendue, la publication de l'ordonnance transposant la Directive sur la distribution de l’assurance (DDA) est prévue pour décembre 2017. Ce texte européen, adopté en janvier 2016, vise à renforcer la protection des consommateurs dans leurs relations avec les distributeurs d'assurance. L'Argus de l'assurance s'est procuré, en exclusivité, un premier projet d'ordonnance de transposition, communiqué à la profession..

Un calendrier à respecter

D’après nos informations, la transposition intègre également un décret et une réunion de place devrait se tenir le 20 juin 2017 sur un premier projet de décret, qui nécessite toutefois la transmission d'informations de Bruxelles (actes délégués). La publication du décret est officiellement prévue pour janvier 2018. Rappelons que ces textes devraient recevoir application au plus tard le 23 février 2018.

Toutefois, toujours selon nos informations, compte tenu des bouleversements générés par la transposition de cette directive dans l'organisation de la profession, un délai de 6 mois à compter de la publication de l'ordonnance pour l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions aurait été demandé.

Points de vigilances débattus

Au vu de la sensibilité des sujets évoqués (devoir de conseil, formation professionnelle, gestion des conflits d'intérêts...), ce projet d'ordonnance devrait susciter de nombreuses réactions de la part des professionnels de l'assurance. Et des modifications sont déjà attendues.

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