Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru
ACPR, la recommandation sur l'usage des médias sociaux à des fins commerciales du 14 novembre 2016 (n° 2016-R-01).

Dans la jungle numérique, la conformité des communications réalisées par les acteurs financiers est aussi sous la surveillance des autorités de contrôle. L’ACPR publie sa recommandation.

Facebook, Youtube, Twitter, Linkedin, sont dans le top 20 des réseaux sociaux les plus utilisés au monde, parmi d’autres. Le trafic qu’ils génèrent est gigantesque. De quoi largement aiguiser les appétits de communication des entreprises à finalité commerciale, dont celles du secteur financier réglementé, parmi lesquelles on compte bien entendu les banques, les assureurs et les intermédiaires qui distribuent leurs produits. A cette liste, il faut ajouter les acteurs qui agiraient en libre prestation de services (LPS) ou libre établissement (LE).

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans son rôle de protection de la clientèle, consciente de la multiplication des risques de non-conformité engendrés par ces modes de communication où l’instantanéité prime et le risque d’escroquerie démultiplié pour le client, a émis une recommandation à l’attention des professionnels pour qu’ils puissent développer leur forces commerciales sur les réseaux sociaux, en toute sécurité juridique.

Sur les réseaux sociaux, comme sur tout autre support, les règles traditionnelles tenant à une communication loyale et transparente s’appliquent.

Trois axes forts

L’ACPR a ainsi identifié trois axes sur lesquels les professionnels doivent porter leurs efforts de conformité lorsqu’ils font la promotion de leurs produits sur les réseaux sociaux. L’ACPR en profite pour souligner qu’ils engagent aussi l’image de leur entreprise (risque de réputation).

Ainsi, aux yeux du régulateur, sont déterminants : l’identification de l’émetteur du contenu par le consommateur, la présentation du contenu ainsi que les modalités d’archivage de ces derniers et le contrôle des règles organisant leur diffusion.

La recommandation de l’ACPR précise qu’elle sera effective au 1er octobre 2017.

LIRE : ACPR, Recommandation sur l'usage des médias sociaux à des fins commerciales, n° 2016-R-01

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