Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, avait annoncé en fin d’année 2015 son intention d’avancer, vite, sur le terrain de la lutte contre le financement du terrorisme.

Cette affirmation passait, notamment, par la transposition en droit français de la 4e directive européenne prise en la matière (dir. 20 mai 2015, n° 2015/849) et des apports du règlement européen sur les informations nécessaires aux transferts de fonds (règl. 20 mai 2015, n° 2015/847). Cette transposition devait intervenir au plus tard en juin 2017.

Par anticipation, c’est désormais chose faite avec la publication, au Journal officiel du 2 décembre, de l’ordonnance du 1er décembre 2016 (n° 2016-1635).

Analyses des risques par les assureurs

Ce mouvement législatif s’inscrit dans la continuité de la logique visant à renforcer l’approche par l’analyse des risques, initialisée par la 3e directive. Autrement dit, ce sont les professionnels par lesquels transitent les fonds qui doivent supporter cette analyse – fine – des risques BC-FT et rapporter, en cas de soupçons, à la cellule de traitement mise en place dans les États membres (Tracfin en France).

Concrètement, la nouvelle réglementation augmente la vigilance attendue de la part des trois familles de l’assurance, et en particulier des intermédiaires d’assurance. En effet, le code monétaire et financier prévoit l’assujettissement des « intermédiaires d’assurance définis à l’article L. 511-1 du code des assurances sauf ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’organisme ou du courtier d’assurance ».

L’ACPR déjà en vigilance accrue

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est d’ailleurs complètement dans la ligne du renforcement des obligations de LCB-FT qui pèsent sur les professionnels du secteur. En effet, le 20 novembre 2015 déjà, lors de sa conférence annuelle, l’ACPR par la voix de Bernard Delas, son vice-président faisait savoir qu’elle attendait que le secteur « fasse preuve d’exemplarité ». Pour rappel, la Commission des sanctions de l’ACPR a, sous l’empire du droit antérieur à l’ordonnance du 1er décembre 2016, déjà statué pour sanctionner Generali Vie en juillet 2015 (5 M€) et Sandia Life en juillet 2016 (1,2 M€) pour non confomité aux obligations de LCB-FT.

Ainsi, plus que jamais, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme doit devenir un sujet de conformité de premier plan chez tous les assureurs.

Lire aussi : Odilon Audouin, « Ne pas faire d’impasse sur la lutte anti-blanchiment ».

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