Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »
Pierre-Alain Muet député PS du Rhône (2ème circonscription).

Alors que la semaine dernière les députés de tous bords adoptaient la résiliation annuelle en assurance emprunteur dans le cadre du projet de loi Sapin 2, le député socialiste Pierre-Alain Muet a publié un article pour asseoir ce droit des consommateurs.

Pierre-Alain Muet, député socialiste du Rhône et vice-président de la Commission des finances a - dans un article daté du 27 septembre 2016, rédigé sous l’égide de la Fondation Jean Jaurès - plaidé pour « Le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur ».

Cette communication intervient alors même que la Commission des lois de l’Assemblée nationale étudie, en ce jour du 28 septembre, l’amendement à l'article 29 bis B visant à inscrire sans équivoque le droit de résilier annuellement l’assurance emprunteur, précédemment adopté par la Commission des finances, le 20 septembre dernier.

Briser le monopole bancaire

Pierre-Alain Muet estime que « Les bonnes intentions de la loi Hamon ont été ainsi détournées pour préserver le quasi-monopole bancaire dans un secteur où la confusion a conduit à un nombre considérable de contentieux devant les tribunaux. Il y a donc urgence à clarifier le droit en inscrivant sans équivoque le droit à la substitution dans la loi, en complément du droit existant de résiliation annuelle conformément au code général des assurances ou de la mutualité, sous conditions de présentation d'une assurance équivalente. »

L’article poursuit la charge en pointant le taux de marges « exorbitant » : 68% pour un emprunteur de 32 ans et 28% pour un emprunteur de 52 ans. Le député s’indigne encore que le risque de démutualisation soit « un épouvantail scandaleux quand on sait que les banques n’hésitent pas à renvoyer les mauvais risques vers les assureurs alternatifs […].  les assureurs bancaires qui monopolisent 88% du marché de l’assurance emprunteur ne portent que 60% des risques aggravés ».

Après le rejet par la jurisprudence du droit à la résiliaiton annuelle en  assurance emprunteur, c'est ainsi le projet de loi Sapin 2 qui pourrait légaliser ce droit des consommateurs.

Voir aussi : Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

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Commentaires

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