PRIIP’s : le Parlement européen entérine le report et demande plus de protection pour les investisseurs

PRIIP’s : le Parlement européen entérine le report et demande plus de protection pour les investisseurs
Le document clé d'information pour l'assurance vie est reporté au 1er janvier 2018.

Comme prévu, le Parlement européen a voté à une très large majorité le report du règlement PRIIP’s au 1er janvier 2018.

Jeudi 1er décembre, le Parlement européen réuni en session plénière a voté par 561 voix pour 9 voix contre et 75 abstentions, le report d’un an de l’application du règlement européen sur les produits d’investissements packagés et fondés sur l’assurance (dit « PRIIP’s » pour packaged retail and insurance-based investment products), au 1er janvier 2018.

Ce vote intervient après que la Commission européenne ait dû céder, le 10 novembre 2016, sur le sujet (voir : Assurance vie : PRIIP’s, le report au 1er janvier 2018 est officiel).

Pour rappel, ce report est le résultat du rejet des actes délégués (dits « RTS » pour Regulatory technical standards) du règlement PRIIP’s par le Parlement européen, fin septembre. Ces RTS sont déterminantes pour concevoir le document clé d’information (dit « KID » pour key information document). Le KID doit servir à éclairer l’investisseur sur les risques financiers qu’il encourt. Or, en l’état des RTS qui ont été présentées par la Commission européenne, les parlementaires ont jugé que cet objectif n’était pas atteint.

Protéger avec simplicité

Les députés européens ont profité du vote du 1er décembre 2016 pour réaffirmer le besoin de protection du consommateur.

Du côté des professionnels de l’assurance-vie, cet avis est partagé. Ainsi, ce report, souhaité, est donc une bonne nouvelle. Pour autant, toutes leurs craintes ne sont pas levées et les futures RTS ne devront pas alourdir encore davantage la complexité de la mise en œuvre de PRIIP’s (voir : Assurance vie : l'Europe créée un vent de panique sur l’information).

Ainsi, pour donner satisfaction, l'application de PRIIP's devra donc réussir à associer une certaine simplicité à une protection efficiente du consommateur.

2017 sera déterminante et invite les assureurs à serrer les rangs.

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