Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

Le service d’enquêtes de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin, a publié son rapport annuel fondé sur les tendances observées en 2015. Tracfin dévoile aussi les tendances qui marqueront l’année 2016.

Pour les professionnels de la finance, de la banque et de l’assurance, les obligations de conformité en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) se concrétisent, notamment, par la production de déclarations de soupçon à Tracfin, la cellule du ministère de l’Economie et des finances en charge d’instruire les dossiers transmis. C'est sur ces entreprises que la quasi-totalité de la détection des actes illicites se focalisent.

Ainsi, le rapport 2015 relève que « 93 % des déclarations de soupçon émanent de quatre catégories de professionnels : les banques et établissements de crédit, le secteur de l’assurance (compagnies d’assurance, intermédiaires et mutuelles), les établissements de paiement et les changeurs manuels. »

Hausse deS declarations de 49% en 2016

En volume, la tendance est à la hausse du nombre de déclarations entre 2014 et 2015 : + 18%, soit 45 266 déclarations en 2015 alors qu’en 2014, 38 419 déclarations avaient été reçues.

Ce phénomène se poursuit sur l’année 2016, puisque du 1er janvier au 30 septembre, ce sont 47 033 déclarations qui sont arrivées à Tracfin, soit une hausse de 49%, par rapport à l'année 2015, sur les neuf premiers mois de l’année. Pour autant, ces transmissions n’ont pas donné lieu à plus d’enquêtes, au contraire (8426 enquêtes réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2016, soit une baisse de 3%). En revanche, le taux de transmission à la justice (judiciaire et administrative) a augmenté de 17%.

Assureurs-vie, connaissez vos clients

Conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Tracfin rappelle aux assureurs leurs obligations légales de connaissance de leurs clients, dès l’entrée en relation d’affaires, mais aussi pendant toute la période pendant laquelle elle se poursuit. Et cela, afin que les professionnels soient en mesure de détecter les risques BC-FT pour ensuite les déclarer à Tracfin (voir : cas pratique ci-dessous).

Dans ce schéma, « l’importance du marché de l’assurance-vie français est source de vulnérabilités », souligne le rapport . Ce dernier rappelant que « selon les statistiques de la Banque de France, les marchés de l’assurance-vie et mixte en France représentaient à fin 2015 un encours de 1 983 Md€, soit une augmentation de 25,4 Md€ par rapport à 2014. »

LES Fintechs dans l’œil de Tracfin

Autre branche d'activité pointée du doigt, celle des fintechs. En effet, alors que les start-up de la finance ne rêvent que de souplesse réglementaire, le rapport 2015 de Tracfin est là pour les rappeler à la réalité des obligations qui pèsent sur elles, comme sur n’importe qu’elle autre entreprise du secteur financier. Ainsi, au titre des activités qui doivent particulièrement mettre l’accent sur la lutte BC-FT, les plateformes de crowdfunding, les prestataires de services de paiement, les services de paiement par téléphone ou encore les monnaies virtuelles figurent au titre des nommés par le rapport.

Le rachat anticipé d’assurance vie, méfiance

Monsieur Y, connu pour ses liens avec un groupe criminel, revend à un prix élevé à un acheteur asiatique une société de services informatiques dont la valorisation comptable peut être aisément manipulée. Le produit de la vente est d’abord réinvesti dans des contrats d’assurance-vie.
Au bout de deux ans, ces contrats sont rachetés, et les capitaux libérés placés sur les comptes bancaires d’une société immatriculée dans une place off-shore européenne compréhensive face au secret bancaire. Ces capitaux seront ensuite virés à une SAS parisienne. Monsieur Y est le gérant de la société européenne et de la SAS parisienne. Les fonds sont ensuite transférés, sous couvert d’apport en compte courant, à des sociétés civiles d’exploitation agricole gérées par un prête-nom de monsieur Y, afin de financer des acquisitions de terrains à construire dans le sud de la France.

Source : Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015

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