Agent général d'assurance : détournement de fonds et responsabilité de l'assureur

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Com, 27 novembre 2019, 18-11.439; 18-12.427 

Faits L’associé d’une société X souscrit par l’intermédiaire d’un agent général d’assurance des contrats d’assurance vie dans l’objectif de constituer une garantie financière. Titulaire d’un compte bancaire dans les livres de la banque Y (la banque tirée), la société X établit cinq chèques à l’ordre de [...]

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